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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 31 janvier 2020, 17/02046
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2020 N° 2020/ 49 Rôle N° RG 17/02046 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76VQ B P C/ SAS OPTIS Copie exécutoire délivrée le :31/01/2020 à : Me Florence BOUYAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 202 Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Vestiaire 135 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 31 janvier 2020, 17/09577
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2020 N° 2020/ 40 RG 17/09577 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAR6Z T G C/ SAS NMA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 31 janvier 2020, 18/07464
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2020 N°2020/123 Rôle N° RG 18/07464 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLWS U I C/ CPCAM DES Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES Localité 1 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 27 Mars 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 31 janvier 2020, 18/15066
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2020 N°2020/127 Rôle N° RG 18/15066 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCRD SAS SPT MARITIME ET INDUSTRIEL T C E S Société HOLDING PHOCEENNE IMMOBILIERE - HPI C/ V B veuve L LH L Z L Société FIVA Organisme CPAM DU VAR Société SPT MR X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT de la...
