Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-01-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 08 janvier 2020, 17/16285
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 17/16285 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBD7K URSSAF C/ Société CENTRE DE NEPHROLOGIE 5 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 08 janvier 2020, 18/04688
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/04688 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCD5I SA ARCELOR MEDITERRANEE C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 08 janvier 2020, 18/07467
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLW3 SA CLINIQUE 3 C/ Société URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 30 Mars 2018,enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 08 janvier 2020, 18/07487
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLYD SAS CLINIQUE DU 2 C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX Organisme URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 30 Mars...
