Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-12-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 décembre 2019, 18/15115
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 mfb N° 2019/ 737 N° RG 18/15115 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCU3 SCI ARAKO C/ F C Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARY Me CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01404...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 décembre 2019, 18/16686
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 mfb N° 2019/ 740 N° RG 18/16686 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHB3 Syndicat des copropriétaires ARCADIA PRINCIPAL C/ B S Copie exécutoire délivrée le : à : Me LACROUTS Me DEUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Octobre 2018 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 décembre 2019, 18/18865
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 mfb N°2019/ 747 Rôle N° RG 18/18865 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNFU SCI LOU CALANQUE C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 850 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 13...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 19 décembre 2019, 19/02983
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND RECOURS EN RÉVISION DU 19 DÉCEMBRE 2019 N°2019/ 533 Rôle N° RG 19/02983 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2LI D N L G épouse N C/ Société DU BOUTONNET Société GFA DU BOUTONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian COSTANTINO SCP DESOMBRE M J, Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 décembre 2019, 19/05566
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 LV N°2019/ 751 Rôle N° RG 19/05566 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECHQ W R N H épouse R C/ SA RTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE SELARL ABEILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Toulon en date du 09 Octobre 2018 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 décembre 2019, 19/05571
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 LV N°2019/ 752 Rôle N° RG 19/05571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECH4 P N K Z épouse N C/ SA RTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE SELARL ABEILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Toulon en date du 09 Octobre 2018 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 19 décembre 2019, 19/05574
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 LV N°2019/ 753 Rôle N° RG 19/05574 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECIE V B X R épouse B C/ SA RTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE SELARL ABEILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Toulon en date du 09 Octobre 2018 enregistrée au répertoire...
