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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-11-29 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 29 novembre 2019, 16/22954

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/22954 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YCV E Z C/ Association VACANCES TOURISME FAMILLES V.T.F. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PENARROYA- LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 29/11/2019 | Chambre 4-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 novembre 2019, 17/05286

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 321 Rôle N° RG 17/05286 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHA5 SAS PROVETIQ INDUSTRIE GROUP C/ P S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 29/11/2019 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 novembre 2019, 17/10974

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/478 Rôle N° RG 17/10974 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVWH Y W épouse E C/ U Q Copie exécutoire délivrée le : 29 NOVEMBRE 2019 à : Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 29/11/2019 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 novembre 2019, 17/14684

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 325 RG 17/14684 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA73P SARL CABINET V ET P C/ M Q Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sophie ROBERT de la SCP CHABAS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edouard BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 29/11/2019 | Chambre 4-3
 
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