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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 05 novembre 2019, 16/20962
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2019 AV N° 2019/ 589 RG 16/20962 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7THQ R D C/ Société DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 05 novembre 2019, 18/01338
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2019 N°2019/238 N° RG 18/01338 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2OX R X C/ P U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina SARWARY SELARL GONZALEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 18 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11/17/0573. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 05 novembre 2019, 18/06788
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2019 AV N° 2019/ 595 RG 18/06788 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJ56 Z C C/ S N D K H X D L M D épouse G F E R A veuve D Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ROMAIN CALLEN Me Olivier COURTEAUX SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 05 novembre 2019, 18/10514
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 NOVEMBRE 2019 N°2019 / 0388 Rôle N° RG 18/10514 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCU4Y N X C/ Z G S G Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel GRAVE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me N X rendue le 22 Mai 2018 par...
