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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 24 octobre 2019, 16/21344
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2019 N° 2019/778 Rôle N° RG 16/21344 N° Portalis DBVB-V-B7A-7UGH SCI COPRI C/ SARL NICE ENCHERES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure TERESI Me Frédéric CHAMBONNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 14 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05909. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 24 octobre 2019, 17/07598
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2019 N° 2019/390 N° RG 17/07598 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMY7 G Y veuve U N U épouse J C/ J M SA Établissement 1 Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bernard MAGNALDI -SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES - SELARL LEXAVOUE BOULAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 24 octobre 2019, 17/10498
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2019 N° 2019/396 N° RG 17/10498 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUKS Société QUATREM C/ Y V S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04565. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 24 octobre 2019, 17/15756
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2019 N° 2019/398 N° RG 17/15756 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCS2 SA SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 SGI 2000 C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BROCA Me Robert CHEMLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Février 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 24 octobre 2019, 18/01944
... DECISION 2019-10-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2019 N° 2019/442 Rôle N° RG 18/01944 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB4PQ R, Y, O F V, D, T U épouse F SARL MARSYL SARL SYLMAR C/ M P S E SAMCV CGPA CE CGPA Société CAGEFI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT SA CAFPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 octobre 2019, 18/12875
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2019 N° 2019/ 613 N° RG 18/12875 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC34U Syndicat des copropriétaires Adresse 5 C/ P R U T épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SARRAZIN ASSOCIES l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
