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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 29 août 2019, 17/04942
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-08-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2019 N° 2019/ 228 Rôle N° RG 17/04942 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGHK E J épouse U C/ M H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme THIOLLIER Me Jean paul ARMAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 16 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F02023...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 29 août 2019, 18/16573
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-08-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2019 N°2019/231 Rôle N° RG 18/16573 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGY7 I B C/ V E SARL TRANSPORTS E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric GENEVOIS Me Laurent LAILLET Me Stéphanie LEANDRI- CAMPANA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06 Septembre 2018 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 29 août 2019, 18/17638
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-08-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE RENVOI DU 29 AOUT 2019 N°2019/235 Rôle N° RG 18/17638 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJYT SARL SARL PLEIADE C/ G, R, V D L S épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAYEN Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de MONTPELLIER en date du 27 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 29 août 2019, 19/01595
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-08-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2019 N°2019/240 Rôle N° RG 19/01595 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWE3 Société Anonyme SOCIETE ACADIAN ADVISORS ASSOCIATES C/ I A épouse Z O Z Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SAS CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP - Société QBE EUROPE SA/NVAYANT SON SIEGE Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me BRUZZO Me M Me FICI Décision déférée à la Cour...
