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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 25 juin 2019, 17/17204
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2019 L.V N° 2019/ 450 N° RG 17/17204 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGXP SA PHOENIX UNION CO C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 07 Juin 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 25 juin 2019, 17/17295
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2019 D.D N° 2019/ 438 Rôle N° RG 17/17295 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG7H N A épouse E C/ B W SCI ECCO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie RAYMOND Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Mai 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 25 juin 2019, 18/04241
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 25 JUIN 2019 N°2019 / 0239 Rôle N° RG 18/04241 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCRC Société Victimes PIP C/ E J W C Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2019 à : - Me L R - Me I Z Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires...
