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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-06-14 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 14 juin 2019, 16/08455

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2019 N°2019/ 294 Rôle N° RG 16/08455 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6R7D SAS JDS CONSTRUCTION C/ O T Copie exécutoire délivrée le :14/06/2019 à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 14/06/2019 | Chambre 4-6

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 14 juin 2019, 17/02993

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2019 N° 2019/239 Rôle N° RG 17/02993 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABCH R S C/ P W Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2019 à : Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...

France | 14/06/2019 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 14 juin 2019, 17/03043

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2019 N° 2019/248 Rôle N° RG 17/03043 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABFX SAS VETIR C/ V J épouse T Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2019 à : Me Dominique CHABAS de la SCP CHABAS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Odile-marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision...

France | 14/06/2019 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 14 juin 2019, 17/12790

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2019 N°2019/ 184 RG 17/12790 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2SZ SARL JULSYNA C/ N Z Copie exécutoire délivrée le : à : -Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C...

France | 14/06/2019 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 juin 2019, 18/15511

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2019 N° 2019...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2019 N° 2019/513 Rôle N° RG 18/15511 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDD4B W C Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2019 à : Me Roger VIGNAUD Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...

France | 14/06/2019 | Chambre 4-7
 
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