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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 mai 2019, 18/00529
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2019 N° 2019/ 282 Rôle N° RG 18/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYE7 E U C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LANTELME Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 30 Novembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 mai 2019, 18/03440
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 18/03440 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAQP Société FRASTEMA C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guedj Me Rosenfeld Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 28 mai 2019, 18/15456
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2019 N° 2019/296 Rôle N° RG 18/15456 N° Portalis DBVB-V-B7C- BDDUR W Q L C/ V P A K épouse L U T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel AUBREE Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Localité 1 en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 mai 2019, 19/06872
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/06872 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEFQV Ordonnance no 2019/M152 Mme E... P... H... S... épouse X... Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. G... X... Représentant : Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 28 mai 2019, 19/068721
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/06872 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEFQV Ordonnance no 2019/M152 Mme E... P... H... S... épouse X... Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. G... X... Représentant : Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les...
