Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-05-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 16 mai 2019, 18/06831
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N° 2019/199 Rôle N° RG 18/06831 N° Portalis DBVB-V B7C-BCKBK SA PACIFICA C/ P D veuve F E F L F V F G F Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Agnès ERMENEUX -Me Julie MOREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Mars 2018 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 16 mai 2019, 18/06902
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2019 N° 2019/ N° RG 18/06902 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKHO T... L... C/ O... D... V... D... X... D... B... N... Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN Me PINATEL Me ANDRAC Me VICQUENAULT DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 16 mai 2019, 18/13819
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 16 MAI 2019 N° 2019/147 Rôle N° 18/13819 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6TQ Société MACIF C/ L Q Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. CHERFILS Me P-V BONAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation de PARIS en date sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 05...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 16 mai 2019, 18/16471
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N° 2019/148 Rôle N° 18/16471 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGNU SAS PCA MAISONS C/ U R T S épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Me O. SINELLE Me O. AVRAMO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00809...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 16 mai 2019, 18/17676
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 MAI 2019 N° 2019/ 405 N° RG 18/17676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJ3V K X F A épouse X C/ D L I, Z I Société Syndicat des copropriétaires de l'immeuble BEAUSOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Isabelle GARNIER- SANTI Me Roselyne SIMON- THIBAUD Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 16 mai 2019, 18/20322
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N° 2019/ 401 N° RG 18/20322 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRAD Société civile SC VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BLANCHE Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en...
