Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-03-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 28 mars 2019, 18/07620
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 28 MARS 2019 N° 2019/102 Rôle N° 18/07620 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMCI ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CIGALES C/ SCI MARSEILLE XI - LIEUDIT LES ACCATES Copie exécutoire délivrée le : à : Me X. BLANC Me S. JUSTON Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 28 mars 2019, 18/08389
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N° 2019/166 Rôle N° RG 18/08389 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCORK H G C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Q D Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me KERKERIAN PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 30 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 28 mars 2019, 18/09946
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 28 MARS 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/09946 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTLE SAS DHL FREIGHT FRANCE C/ B V Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 351 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 28 mars 2019, 18/13597
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DEFERE DU 28 MARS 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/13597 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC556 W M C/ SA FIRALP Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 145 Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 28 mars 2019, 18/18463
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2019 N° 2019/303 N° RG 18/18463 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMFU SA LOGIS FAMILIAL C/ Z V Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me FOUILLEUL DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 8 novembre 2018 enregistrée au répertoire général sous...
