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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 19 février 2019, 17/05715
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/05715 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIAQ SCP BERNARDEAU-BATTAGLIA-GERVAIS-COIQUAUD C/ M Y Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guedj Me De Baets Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 01 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02649...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 19 février 2019, 17/06005
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/06005 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIXA SA EDF SA ENEDIS C/ S R R R Copie exécutoire délivrée le : à :SCP BADIE Me ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02892...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 19 février 2019, 17/06044
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/06044 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAI2S J... D... C/ SCP W... L... T... M... X... Copie exécutoire délivrée le : à :Me Badie Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 16 Mars 2017 enregistré au...
