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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-02-01 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 01 février 2019, 16/03751

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 anciennement dénommée 18ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 1ER FEVRIER 2019 N°2019/ 28 Rôle N° RG 16/03751 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6GEC Association ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE C/ Patricia X... Copie exécutoire délivrée le :01/02/2019 à : Me Y... B...- GAIRARD- CASABIANCA, avocat au barreau de MARSEILLE Me François Z..., avocat au barreau de TARASCON Décision déférée...

France | 01/02/2019 | Chambre 4-6

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 01 février 2019, 16/18289

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 anciennement dénommée 9ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2019 N°2019/22 Rôle N° RG 16/18289 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7L5U Tariq X... C/ SAS KISSAO SAS KIMAR SA POMONA Copie exécutoire délivrée le : 01 FEVRIER 2019 à : Me Anne-laure M..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Y... N... de l'ASSOCIATION N... L... Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE-avocat Me Pierre-yves Z... de la...

France | 01/02/2019 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 01 février 2019, 16/18549

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 anciennement dénommée 9ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2019 N° 2019/32 Rôle N° RG 16/18549 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7MSW Association FRAC PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ Vincent X... Copie exécutoire délivrée le : 01 FÉVRIER 2019 à : Me Christine Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE...

France | 01/02/2019 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 01 février 2019, 17/10136

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2019 N° 2019/ 33 RG 17/10136 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATNK Joel X... C/ SA DIMOTRANS GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Roger Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Loïc O..., avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section CO...

France | 01/02/2019 | Chambre 4-3
 
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