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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 25 janvier 2019, 15/22050
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 anciennement dénommée 18ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2019 N° 2019/ 24 Rôle N° RG 15/22050 - N° Portalis DBVB-V-B67-5ZWZ A G C/ Société LPM LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :25/01/2019 à : Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 25 janvier 2019, 17/22175
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2019 N°2019/126 Rôle N° RG 17/22175 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTW7 ... C/ Robert X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Didier Y..., avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 25 janvier 2019, 18/06062
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2019 N°2019/122 Rôle N° RG 18/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHY5 Déborah X... C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel Y..., avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 22 Février 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 25 janvier 2019, 18/08090
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2019 N° 2019/123 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001 N° RG 18/08090 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNRM E O C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : DEMANDEUR...
