Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-01-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19355
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/68 Rôle N° RG 17/19355 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMID Muriel X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19358
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/69 Rôle N° RG 17/19358 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMIH Gianni X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19371
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/77 Rôle N° RG 17/19371 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMI7 Jacques X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19384
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/82 Rôle N° RG 17/19384 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMKD Bruno X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19387
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/84 Rôle N° RG 17/19387 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMKM Joseph X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19421
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/75 Rôle N° RG 17/19421 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMQ Jean-Marie X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 janvier 2019, 18/00262
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N°2019/97 Rôle N° RG 18/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXP2 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Bernard X... Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Paule Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHÔNE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 janvier 2019, 18/10484
...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/10484 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUZK Chambre 2...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/10484 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUZK Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M12 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Jamila Y... : Me Dorothée Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007175 du 27/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Lucien VIVES A... : Me Jean-luc B..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Jean-luc B... ... ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 18 janvier 2019, 18/104841
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/10484 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUZK Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M12 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Jamila Y... : Me Dorothée Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007175 du 27/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Lucien VIVES A... : Me Jean-luc B..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Jean-luc B... ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile Nous, madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 janvier 2019, 18/13229
...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/13229 - No Portalis DBVB-V-B7C-BC45P Chambre 2...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/13229 - No Portalis DBVB-V-B7C-BC45P Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M13 Affaire : Mme Melina Y... Représentant: Me Z... C..., avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. Arnaud B... A... Intimé Me Z... C... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis de caducité le 31 octobre 2018 ; Vu le défaut de...
