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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 29 novembre 2018, 17/10139
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N°2018/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/10139 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BATNO Z O C/ SARL INGITECH Copie exécutoire délivrée le : 29 NOVEMBRE 2018 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 novembre 2018, 17/12161
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 17/12161 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAY7C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 17/12161 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAY7C Ordonnance no 2018/M320 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Michelle Y... E... épouse Z... Représentant : Me Isabelle G... A... B... de la SCP G...-A...-B... ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Appelante M. Pierre Paul C... E... Représentant : Me François D..., avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 17/121611
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 17/12161 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAY7C Ordonnance no 2018/M320 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Michelle Y... E... épouse Z... Représentant : Me Isabelle G... A... B... de la SCP G...-A...-B... ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Appelante M. Pierre Paul C... E... Représentant : Me François D..., avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 29 novembre 2018, 17/14213
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/789 G. T. Rôle N° RG 17/14213 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA6SG S.C.C.V. HEROD'S PALACE C/ P R D E épouse R Y N B S épouse N Z L M L A K F C épouse K T J SCP I PREVOT GERAUDIE NOTAIRES ASSOCIES V I SCI Adresse 20 SA ALBINGIA SA AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 29 novembre 2018, 17/14290
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 473 Rôle N° 17/14290 A R D C épouse R M R C/ H N ONIAM SAS BRANCHET FRANCOIS MUTUELLE TERCIANE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves SOULAS Me Erick AVENARD SCP JOURDAN SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 29 novembre 2018, 17/18173
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 519 Rôle N° RG 17/18173 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBJIL X N P B C/ A M G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny DOBLADO SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 06 Juillet 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16-000577...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 29 novembre 2018, 17/18197
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 520 Rôle N° RG 17/18197 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJKO Fabrice X... Y... Z... C/ Olivier A... Olivier A... DE SAINT RAPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny B... Me I... J... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 06 Juillet 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 novembre 2018, 17/22429
...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 17/22429 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBUL3 6e Chambre C...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 17/22429 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBUL3 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M321 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Laurent Henri C... B... Représentant : Me Soraya Y... de la SELARL CABINET Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Vanessa Z... Représentant : Me Félicie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL CABINET Y... 72 rue saint ferreol 13006 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE Article 911-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 17/224291
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 17/22429 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBUL3 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M321 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Laurent Henri C... B... Représentant : Me Soraya Y... de la SELARL CABINET Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Vanessa Z... Représentant : Me Félicie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL CABINET Y... 72 rue saint ferreol 13006 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE Article 911-1 du code de procédure civile Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 29 novembre 2018, 18/02306
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 521 Rôle N° RG 18/02306 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5RJ Fouzi X... Mounira Y... épouse X... C/ SCI MANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure E... Me Marie-hélène Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES / FRANCE en date du 19 Décembre 2017 enregistrée...
