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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 13 novembre 2018, 16/16385
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2018 A.D N°2018/ 664 Rôle N° RG 16/16385 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7GX3 Z C C/ P D Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE MONTBEL Me ALIAS Arrêt en date du 13 Novembre 2018 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12/05/2016, qui a cassé et annul...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 13 novembre 2018, 17/00361
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2018 A.V N°2018/ Rôle N° RG 17/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72L7 P H Y H épouse R C/ I G E B épouse G SCI BALU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rollin Garcia Me Cherfils Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Novembre 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 13 novembre 2018, 17/02239
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2018 A.D N°2018/ Rôle N° RG 17/02239 - N° Portalis DBVB-V-B7B-77GD J X SCP X - F - I - R - B C/ P C O Y épouse C M P divorcée Q SAS CONSTATIMMO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Klein Me Tarlet Me Petit Me Puchol Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
