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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 07 novembre 2018, 17/06078
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT MIXTE DU 07 NOVEMBRE 2018 A.D N° 2018/ N° RG 17/06078 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAI5L ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL PROVENCE CEDEX 3 C/ SA MIRION TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me X... Me Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Mars 2017 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 07 novembre 2018, 18/07123
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2018 N°2018/909 Rôle N° RG 18/07123 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCK4M T Z C/ Société URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Madame T Z Société URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 08 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 07 novembre 2018, 18/07134
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2018 N°2018/910 Rôle N° RG 18/07134 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCK5E Carole Y... C/ Société URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Madame Carole Y... URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 08 Mars 2018,enregistré au répertoire général...
