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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 31 octobre 2018, 14/14917
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2018 N° 2018/370 Rôle N° RG 14/14917 - N° Portalis DBVB-V-B66-3LTB Société ENEDIS C/ SARL FINANCIERE LES AIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 31 octobre 2018, 17/05858
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2018 N° 2018/309 Rôle N° 17/05858 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIM5 Z L T W veuve U C/ R U épouse Y Q U SA CNP ASSURANCES Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me V. DUMONT-SCOGNAMIGLIO Me F. BOULAN Me A. ERMENEUX Me B. DELESTRADE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 31 octobre 2018, 17/10866
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2018 N°2018/424 Rôle N° 17/10866 SA ACTE I.A.R.D. SAS FLY ZONE C/ Serge X... CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE MACSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierre Y... Me Philippe Z... Me Gilles A... Me Roland B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 31 octobre 2018, 17/22477
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2018 N° 2018/381 Rôle N° RG 17/22477 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBURL SCI CLODELEVA C/ D... X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino Y... de la Z..., avocat au barreau de NICE Me Stephen A... de la SELARL GHM, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04...
