Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-09-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 20 septembre 2018, 17/03535
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/03535 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACMY Catherine X... C/ SA LA COMPAGNIE DE FORMATION Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2018 à : Me Sylvain Y..., avocat au barreau de GRASSE Me Marie-Françoise Z..., avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 20 septembre 2018, 17/03806
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/03806 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADGT SAS INSIGHT SIP C/ Jean-François X... Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2018 à : Me Philippe Y..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Gérard Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 20 septembre 2018, 17/07871
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 350 Rôle N° 17/07871 Pierre X... Association LOISIR ET NATURE POUR TOUS C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MMA IARD MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric Y... Me Marc Z... Me Etienne H... Me Roland A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 20 septembre 2018, 17/08352
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 355 Rôle N° 17/08352 Michèle X... C/ Marie-Pierre Y... Société HÔPITAL EUROPEEN Société HÔPITAL AMBROISE PARE Société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farid Z... SCP A... Me Charlotte B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 20 septembre 2018, 17/17673
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT MIXTE SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 N°2018/285 Rôle N° RG 17/17673 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIEJ SCP ARCOLE C/ SARL FONTAINE ROTONDE MIRABEAU Grosse délivrée le : à : Me Lise X... Me Michel Y... Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 14 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 20 septembre 2018, 17/17810
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/307 Rôle N° RG 17/17810 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBINV EURL I... D... C/ SCP BR ASSOCIES SA CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE ARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy X... de la SCP X.../X... ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Matthieu Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès J... de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 20 septembre 2018, 18/04017
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ GP N° RG 18/04017 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCB6O et RG n°18/4019 joint SCP B... C/ Hervé Y... Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :20 SEPTEMBRE 2018 à : Me Philippe Z..., avocat au barreau de NICE Me Caroline O..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 20 septembre 2018, 18/08048
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ 663 Rôle N° RG 18/08048 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNNE Marc, Michel, C... Y... C/ Mareva Jacqueline X... épouse Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie Z... Me Séverine D... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Avril 2018 enregistrée...
