Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-07-19 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 19 juillet 2018, 17/03965

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2018 N°2018/441 N° RG 17/03965 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADSR Carnot X... Rosalie Y... épouse X... C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ALLAUCH PLAN DE CUQUES Grosse délivrée le : à : Me Hervé Z... Me Stéphanie A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...

France | 19/07/2018 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 juillet 2018, 17/17656

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 19 JUILLET 2018 N° 2018/ 303 N° RG 17/17656 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIDJ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Alain X... Marie-Gabrielle Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : Me Z... Me A... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date...

France | 19/07/2018 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 juillet 2018, 17/17791

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 19 JUILLET 2018 N° 2018/ 308 N° RG 17/17791 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIMI Françoise E... épouse X... Marc X... C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du...

France | 19/07/2018 | 8e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 19 juillet 2018, 17/23156

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-07-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2018 N°2018/445 N° RG 17/23156 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWUZ Gérard X... Liliane Y... épouse X... C/ Waren Z... Susan Z... Grosse délivrée le : à : Me Romain A... Me Elie B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Décembre 2017 enregistré au...

France | 19/07/2018 | 15e chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award