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...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C RG N : No RG 17/08437 -No Portalis DBVB-V-B7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C RG N : No RG 17/08437 -No Portalis DBVB-V-B7B-BAO3W Ordonnance no 2018/M132 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Nasser Y... Représentant : Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Aline A... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/006259 du 16/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Céline DEPRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C RG N : No RG 17/08437 -No Portalis DBVB-V-B7B-BAO3W Ordonnance no 2018/M132 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Nasser Y... Représentant : Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Aline A... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/006259 du 16/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Céline DEPRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2018 N°2018/443 RG 17/11601 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXN4 URSSAF DU VAR C/ SAS CAMPENON BERNARD VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DU VAR Me Etienne B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C RG N : No RG 17/18340 - N° Portalis DBVB-V-B7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C RG N : No RG 17/18340 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJWL Ordonnance no 2018/M133 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Faustine B... Représentant : Me Christelle MENNELLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Jean-Marie, Noel, Nicolas A... Représentant : Me Isabelle BARACHINI FALLET , avocat au barreau de TARASCON Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C RG N : No RG 17/18340 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJWL Ordonnance no 2018/M133 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Faustine B... Représentant : Me Christelle MENNELLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Jean-Marie, Noel, Nicolas A... Représentant : Me Isabelle BARACHINI FALLET , avocat au barreau de TARASCON Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Faustine...

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No R.G. : No RG 18/01264 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2GK 6e...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No R.G. : No RG 18/01264 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2GK 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M135 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Samia Y... épouse Z... Demande d'aide juridictionnelle en cours Représentant : Me Mekia noura ADDAD, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. Mahmoud B... : Me Houria BOULFIZA-CHABOUB, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001974 du 16/02/2018 accordée par le bureau d'aide...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No R.G. : No RG 18/01264 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2GK 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M135 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Samia Y... épouse Z... Demande d'aide juridictionnelle en cours Représentant : Me Mekia noura ADDAD, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. Mahmoud B... : Me Houria BOULFIZA-CHABOUB, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001974 du 16/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Mekia noura ADDAD...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...6e Chambre C

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C RG N : No RG 18/05737 - No Portalis DBVB-V-B7C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C RG N : No RG 18/05737 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGZO Ordonnance no 2018/M141 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Bernard Y... Représentant: Me Patrice HUMBERT de la SCP LEXVOX AVOCATS HUMBERT ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Michele A... épouse Y... Intimée Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C RG N : No RG 18/05737 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGZO Ordonnance no 2018/M141 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Bernard Y... Représentant: Me Patrice HUMBERT de la SCP LEXVOX AVOCATS HUMBERT etamp; ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Michele A... épouse Y... Intimée Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Bernard Y..., appelant contre Michele A...