La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

30/05/2018 | FRANCE | N°18/057371

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 mai 2018, 18/057371


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
RG N : No RG 18/05737 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGZO

Ordonnance no 2018/M141

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. Bernard Y...
Représentant: Me Patrice HUMBERT de la SCP LEXVOX AVOCATS HUMBERT etamp; ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant Mme Michele A... épouse Y...

Intimée

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement

d'appel de Bernard Y..., appelant contre Michele A... épouse Y..., intimée

Attendu que le désistement est fait sans ré...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
RG N : No RG 18/05737 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGZO

Ordonnance no 2018/M141

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. Bernard Y...
Représentant: Me Patrice HUMBERT de la SCP LEXVOX AVOCATS HUMBERT etamp; ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant Mme Michele A... épouse Y...

Intimée

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de Bernard Y..., appelant contre Michele A... épouse Y..., intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No No RG 18/05737 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGZO et le dessaisissement de la Cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix en Provence, le 30 Mai 2018

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le : 30 Mai 2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/057371
Date de la décision : 30/05/2018
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-05-30;18.057371 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award