La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

30/05/2018 | FRANCE | N°17/08437

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mai 2018, 17/08437


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
RG N : No RG 17/08437 -No Portalis DBVB-V-B7B-BAO3W


Ordonnance no 2018/M132




ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT


M. Nasser Y...
Représentant : Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE


Appelant Mme Aline A...
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/006259 du 16/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Représentant : Me Céline DEPRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE


Intiméer>





Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier


Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 d...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
RG N : No RG 17/08437 -No Portalis DBVB-V-B7B-BAO3W

Ordonnance no 2018/M132

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. Nasser Y...
Représentant : Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant Mme Aline A...
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/006259 du 16/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Représentant : Me Céline DEPRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'appel de Nasser C..., appelant contre Aline A..., intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance RG No No RG 17/08437 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAO3W et le dessaisissement de la Cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix en Provence, le Mai 2018

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

copie délivrée aux avocats des parties le : mai 2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'arrêt : 17/08437
Date de la décision : 30/05/2018

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2018-05-30;17.08437 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award