Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-03-09 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 09 mars 2018, 15/16851

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/ 122 CB Rôle N° RG 15/16851 J U C/ X A Grosse délivrée le : à : Me Christelle MINETTO Me Bertrand OLLIVIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS - section I - en date du 09 Septembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/127...

France | 09/03/2018 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 09 mars 2018, 16/01786

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/133 Rôle N° 16/01786 A M C/ SAS GROUPE CIRCET Grosse délivrée le : 09.03.2018 à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date...

France | 09/03/2018 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 09 mars 2018, 16/08208

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/ 138 RG N°16/08208 S K C/ SAS CLINIQUE BOUCHARD Grosse délivrée le : à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date...

France | 09/03/2018 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 09 mars 2018, 16/14853

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/136 Rôle N° 16/14853 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7C5A SARL CARNIVAR C/ R T Grosse délivrée le : 09.03.2018 à : Me Bénédicte LAGRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...

France | 09/03/2018 | 9e chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award