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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 06 mars 2018, 16/09356
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2018 A.D N° 2018/ 185 Rôle N° N° RG 16/09356 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6US4 T P C/ P S Y F P SCA ODDO CIE Grosse délivrée le : à :Me Guedj ME Jacquier Me Delestrade Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 19 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 06 mars 2018, 16/10624
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2018 L.V N° 2018/ 195 Rôle N° N° RG 16/10624 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6X24 C Y C/ W P Grosse délivrée le : à :Me DAVAL Guedj Me Jullien Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/07193. APPELANT Maître C Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 06 mars 2018, 16/15537
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° N° RG 16/15537 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7EZJ V S H C C/ COMMUNE DE Localité 1 Grosse délivrée le : à :Me Ramognino Me Kara Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00492...
