Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-02-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 22 février 2018, 16/13103
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 N° 2018/92 SP Rôle N° 16/13103 SARL AU BON PAIN C/ H D Association AMETRA 06 AGS - CGEA Localité 1 SCP BTSG Grosse délivrée le : à : Me Laurent MICAULT, avocat au barreau de NICE Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 22 février 2018, 16/21547
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 N° 2018/71 Rôle N° 16/21547 SARL GENTLEMEN SERVICES IMMOBILIERS C/ Q I SA BNP PARIBAS LEASE GROUP SCP BR ASSOCIES SCP BR ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me BADIE Me DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 17 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 février 2018, 17/01768
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 N° 2018/ 127 Rôle N° 17/01768 Y D SCICV LE JARDINS DES ECOLES SCI GAZETAIN 1 SCI GAZETAIN 2 SCI GAZETAIN 3 SCI GAZETAIN 4 SCI GAZETAIN 5 SCI CHAZET SCI GAZETAIN SCI LOCATER C/ W N L Y CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SCP N. E B. X Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Dounia AZERINE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 22 février 2018, 17/02166
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2018 N° 2018/ 75 Rôle N° 17/02166 G F SCI RIOU C/ Z J A K veuve J M J SARL AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTION Grosse délivrée le : à : Me Michaël CULOMA SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Décembre 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 février 2018, 17/05888
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 sl N° 2018/ Cadastre 1 Rôle N° 17/05888 GFA CLAIRVIE ALPILLES C/ M U H U O K Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL Me Jean Pierre VOLFIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 08 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 51-15-2. APPELANTE...
