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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0753, 15 février 2018, 039
En application de l'article 246 du code de procédure civile, le juge n'étant pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2018 No 2018/039 Rôle No 14/06381 Adel I... Naïma X... épouse I... C/ Paule Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : Me A... B... Me S. C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le no 12/06573. APPELANTS Monsieur Adel I... né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 février 2018, 14/06381
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2018 No 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2018 No 2018/039 Rôle No 14/06381 Adel I... Naïma X... épouse I... C/ Paule Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : Me A... B... Me S. C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le no 12/06573. APPELANTS Monsieur Adel I... né le ... à Tunis Tunisie de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 février 2018, 14/18251
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/49 Rôle N° 14/18251 B Q J S SAS AVA DEVELOPPEMENT C/ W C I W R B Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 15 février 2018, 16/00383
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N°2018/ NT/FP-D Rôle N° 16/00383 Société MGS SALES MARKETING ANCIENNEMENT MGS PROMOTION C/ I E Grosse délivrée le : à : Me Fannie DESBARATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 février 2018, 16/00695
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/ 73 Rôle N° 16/00695 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ P P G N Grosse délivrée le : à : DABOT LE MERLUS DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 03 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 février 2018, 16/01166
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/ 43 Rôle N° 16/01166 SARL MI JO C/ M S Grosse délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/07190. APPELANTE SARL MI JO, agissant par la personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 février 2018, 16/01455
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/ 44 Rôle N° 16/01455 H M C/ X-W N Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Localité 1 en date du 06 Janvier 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 1115000203. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 février 2018, 16/10167
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/0053 Rôle N° 16/10167 G Y épouse E C/ EURL LES ARTISANS PENNOIS Grosse délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01157. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 février 2018, 16/12319
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 lb N° 2017/ 142 Rôle N° 16/12319 D J X K épouse J Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ Syndicat des Copropriétaires Adresse 2 C Q L X Grosse délivrée le : à : SELAS SELAS MANCILLA CONSEILS, la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 février 2018, 16/12467
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 bm N° 2017/ 165 Rôle N° 16/12467 SCI LE CLOS PAULINE C/ E G Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN BERIDOT SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00616. APPELANTE SCI LE CLOS...
