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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 19 janvier 2018, 16/02423
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2018 N°2018/0016 Rôle N° 16/02423 Z S épouse L M T C/ W V E G Grosse délivrée le : à : Me Jean Michel GARRY Me Laurence LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Novembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/01720...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 19 janvier 2018, 16/12924
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2018 N° 2018/0017 Rôle N° 16/12924 SA BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE SCI PYTHEAS PRADO 2 C/ SAS C SA SOCOTEC FRANCE SAS OTEIS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE SAS SOL ESSAIS S.A.AVIVA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD SA BOUYGUES IMMOBILIER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 19 janvier 2018, 17/01588
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 17/01588 G B C/ SAS AIRBUS HELICOPTERS Grosse délivrée le : à : Me Caroline PELTIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 17 Novembre 2016 enregistré au...
