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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 décembre 2017, 15/14245
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/14245 L I C/ SA ALLIBERT SANITAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Jacques DUFLOS, avocat au barreau de LYON Me Laurent LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 15 décembre 2017, 16/10876
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2017 N°2017/1754 Rôle N° 16/10876 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SAS LAPP MULLER MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 15 décembre 2017, 17/02078
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2017 N°2017/1757 Rôle N° 17/02078 SARL AMBULANCES W C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
