Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-12-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 07 décembre 2017, 16/07758
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 348 Rôle N° 16/07758 SAS ETABLISSEMENTS F... ET COMPAGNIE C/ Pascal X... Grosse délivrée le : à : Me Marie-line Y... Me Romain Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00061. APPELANTE SAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 07 décembre 2017, 16/07972
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 907 Rôle N° 16/07972 L C C/ SCI ECHIROLLES Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02877. APPELANTE Madame L C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 07 décembre 2017, 16/08272
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 916 Rôle N° 16/08272 G C U C SARL MELEZE BOIS ROND SCIERIE SARL C EXPLOITATION FORESTIERE DE Localité 1 C/ R P C S épouse P W L N N épouse L Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Philippe MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 07 décembre 2017, 16/08414
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 911 Rôle N° 16/08414 V Q C/ Z K G L épouse K W N N R épouse N Q B A décédée Y épouse B Syndicat des copropriétaires LES PREMICES Grosse délivrée le : à : Me LEVAIQUE Me PEISSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Mars...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 07 décembre 2017, 16/14356
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/418 Rôle N° 16/14356 SARL SOER C/ SARL CRB Grosse délivrée le : à : Me Jean-Martin GUISIANO Me Isabelle GUILLAUME POUEY-SANCHOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 28 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00026. APPELANTE SARL SOER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 07 décembre 2017, 17/03957
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 467 Rôle N° 17/03957 Société FINCANTIERI CANTIERI NAVALI ITALIANI SPA C/ SASU COMPAGNIE DU PONANT SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY SE et autres Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIDER Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0021, 07 décembre 2017, 428
Les dispositions de l'article 2488 du code civil distinguent l'extinction de l'hypothèque ou du privilège par l'effet de l'extinction de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2017 No 2017/ 428 Rôle No 16/07376 François, Joseph, Henri X... Annick, Pierrette Y... divorcée Z... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la...
