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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 06 décembre 2017, 15/22091
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2017 N°2017/1738 Rôle N° 15/22091 L E SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION DU PAYS D'AIX - SIPPA C/ SARL CHATEAU DE LA MALLE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 06 décembre 2017, 16/15150
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2017 N°2017/1739 Rôle N° 16/15150 SAS PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE C/ CPCAM Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM Localité 1 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 décembre 2017, 17/09342
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2017 N° 2017/705 Rôle N° 17/09342 O W L P C/ Société GROUPAMA BANQUE Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DENOMME L'ETOILE DE MER LE TRESORERIE DE NICE LA PLAINE SOCIETE GENERALE MY MONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK Q W Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme ZUCCARELLI Me Isabelle FICI...
