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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 05 décembre 2017, 16/03194
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 16/03194 A Q C/ I A U A M R SCP H - X SOCIETE MMA IARD Grosse délivrée le : à : me Tollinchi me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03818. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 05 décembre 2017, 16/03255
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 16/03255 SCI ESPACE IMMO C/ U E Grosse délivrée le : à :Me sassatelli Me Bernard Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/08410. APPELANTES SCI ESPACE IMMO, représentée par ses...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 05 décembre 2017, 16/03801
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2017 A.D N°2017/ Rôle N° 16/03801 I Y veuve B C/ B N SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :Me Salvia Me Guedj Me Dutertre Arrêt en date du 05 Décembre 2017 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15/10/2015, qui a...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 05 décembre 2017, 16/13504
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2017 N° 2017/518 Rôle N° 16/13504 S B D épouse M C/ W A E M Grosse délivrée le : à :Me GRUGNARDI Me FORTUNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 03 Mai 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/02354. APPELANTE Madame S B D épouse M...
