| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 29 novembre 2017, 16/01481
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2017 F.T. N° 2017/ 265 Rôle N° 16/01481 F X X M O B C M épouse A C/ V, A, Q D veuve M L T J C Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP ERMENEUX-LEVAIQUE- ARNAUD Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Décembre 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 29 novembre 2017, 16/10916
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/10916 Q K C/ Association PAYS D'AIX DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à :Me Buy Me Jonathan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Avril 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/07143. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 29 novembre 2017, 17/12020
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT EN INTERPRETATION DU 29 NOVEMBRE 2017 F.T. N° 2017/ 268 Rôle N° 17/12020 J F V E veuve J C/ A H T Grosse délivrée le : à : Me Marcel SICARD Me Nathalie VINCENT Requête en interprétation de l'arrêt rendu par la 6ème chambre D de la de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE le 25 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/12877...