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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-11-24 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 24 novembre 2017, 15/17197

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/17197 K I C/ SA MARTIGUES COMMUNICATION Grosse délivrée le : à : Monsieur K I Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section AD - en date du 05...

France | 24/11/2017 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 24 novembre 2017, 15/18757

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2017 N°2017/596 Rôle N° 15/18757 SAS E THERMIQUE C/ E R Grosse délivrée le : à : Me Pierre GEORGET, avocat au barreau de TOURS Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

France | 24/11/2017 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 24 novembre 2017, 15/19190

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2017 N°2017/574 Rôle N° 15/19190 J O C/ M P Association C.G.E.A MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie...

France | 24/11/2017 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 24 novembre 2017, 17/12211

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 17/12211 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M306 Mme Sylvaine Marguerite Evelyne X... Représentant : Me Catherine MARTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Vu l'appel enregistré sous le numéro de rg 17/12211 interjeté le 26.06.2017 par Madame X... Sylvaine contre un jugement rendu le 23.05.2017 par le Juge aux Affaires Familiales de MARSEILLE; La déclaration d'appel ne mentionne ni les nom, prénom et domicile de la personne contre...

France | 24/11/2017 | 6e chambre c

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 24 novembre 2017, 17/15441

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 17/15441 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M310 Mme Cassandra X... Appelante Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la lettre recommandée datée du08.08.2017 par laquelle madame X... Cassandra forme un appel à l'encontre d'un jugement du tribunal de grande instance de GRASSE en date du 04.07.2017 ; Vu l'enregistrement de cet appel et la constitution du dossier par le greffe civil de la Cour, sous...

France | 24/11/2017 | 6e chambre c
 
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