Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-11-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 23 novembre 2017, 16/09328
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 341 Rôle N° 16/09328 SCI DELFIMMO C/ SAS MARIONNAUD LAFAYETTE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04372. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 23 novembre 2017, 16/14345
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 495 Rôle N° 16/14345 S O U J épouse O C/ Caisse de Crédit Mutuel LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me B. AYOUN Me D. DURANCEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juin 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 23 novembre 2017, 16/14650
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 498 Rôle N° 16/14650 D A F F C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE S PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Benjamin AYOUN Me Delphine DURANCEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Juin 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 23 novembre 2017, 17/01932
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 434 Rôle N° 17/01932 STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION LIMITED C/ Société AQUASEA YACHTING LP SARL SEASECURE SARL SOMECASSUR Grosse délivrée le : à : Me RAISON Me MAGNAN Me D'HAUSSY Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 23 novembre 2017, 17/05606
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 bm N° 2017/ 863 Rôle N° 17/05606 Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ B N C H C Grosse délivrée le : à : Me Nathalie VINCENT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de TGI NICE en date du 14 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01568. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 novembre 2017, 17/05695
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 No 2017...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 No 2017/353 Rôle No 17/05695 SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE C/ GFA SAINT HILAIRE SCEA CHATEAU DE SAINT HILAIRE SARL SAINT HILAIRE TP Grosse délivrée le : à : Me J. X... Me A. Y... Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président du TGI d'Aix en Provence en date du 07 Mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le no 17/00124. APPELANTE SA AUTOROUTES DU SUD DE LA...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0753, 23 novembre 2017, 348
Chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, l'architecte qui a établi en 2007, pour un immeuble des années 50, un important projet de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 No 2017/348 Rôle No 15/01459 Isabelle B... SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES C/ SARL AROMAT SCI THOMARION SCI LE PAS D'ANE SELARL DE LA PLAGE Syndicat des copropriétaires LA VIGIE Grosse délivrée le : à : Me L. X... Me A. Y... Me J-M. Z... Me E. A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0753, 23 novembre 2017, 353
Alors que le risque imminent d'instabilité de l'ouvrage n'est pas établi de façon évidente et incontestable et qu'une discussion sérieuse... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 No 2017/353 Rôle No 17/05695 SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE C/ GFA SAINT HILAIRE SCEA CHATEAU DE SAINT HILAIRE SARL SAINT HILAIRE TP Grosse délivrée le : à : Me J. X... Me A. Y... Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président du TGI d'Aix en Provence en date du 07 Mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le no 17/00124...
