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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 25 octobre 2017, 15/13304
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2017 V.N. N°2017/229 Rôle N° 15/13304 E N C/ F Y Grosse délivrée le : à : Me Paul DRAGON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 28 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02887. APPELANTE Madame E N née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 octobre 2017, 17/07016
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2017 N°2017/1613 Rôle N° 17/07016 J X C/ SA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF Grosse délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 octobre 2017, 17/07601
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2017 N°2017/1621 Rôle N° 17/07601 SARL SFA C/ B D CPCAM DES BOUCHES DU RHONE S F Grosse délivrée le : à : -Me Fabienne MENIANTE-GEMINARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM des BdR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
