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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 19 septembre 2017, 15/21877
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2017 A.D N°2017/ Rôle N° 15/21877 M O C/ A U T M SARL SELECTION IMMOBILIER SELECTION ASSURANCE Grosse délivrée le : à :Me Orta Me Tebiel Me Latil Me Villegas Décision déférée à la Cour : Jugement du TGI de DIGNE-LES-BAINS en date du 18 Novembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/00809...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 19 septembre 2017, 15/21939
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2017 A.D N°2017/ Rôle N° 15/21939 Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE Adresse 1 C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Sarrazin Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Novembre 2015 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 19 septembre 2017, 15/22264
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2017 A.D N°2017/ Rôle N° 15/22264 F E C/ L L épouse X Grosse délivrée le : à :Me Comte Me Casanova Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 01 Décembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/08860. APPELANT Monsieur F E né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 19 septembre 2017, 15/22362
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2017 A.D N°2017/ Rôle N° 15/22362 V Z T C/ F U La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à :Me Bellon Me Ermeneux Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Octobre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/00765...
