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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/407 Rôle N° 15/09868 O S C/ SAS RESIDENCE HERMES Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 562 Rôle N° 15/12918 A M C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1, représenté par son syndic : Société IBH Grosse délivrée le : à : Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Me Jean-michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 577 Rôle N° 15/12987 M° Z, Liquidateur judiciaire de la SARL AUTOCARS BASSET AGS - CGEA Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST M° Z, Liquidateur judiciaire de la SARL JDB EUROTOURS C/ K N Grosse délivrée le : à : Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Chantal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 579 Rôle N° 15/12993 Fondation APPRENTIS D'AUTEUIL SAINT FRANCOIS DE SALES C/ X P épouse Z Grosse délivrée le : à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/14446 SA SOCIETE SUD ENGRAIS DISTRIBUTION S.E.D C/ O M Grosse délivrée le : à : Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2017 N°2017/1470 Rôle N° 16/12825 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ G U MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : -CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...