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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 juin 2017, 15/14802
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2017 N° 2017/ 299 CB Rôle N° 15/14802 SOCIETE AGPM-GESTION C/ V R Grosse délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 juin 2017, 15/19638
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2017 N° 2017/248 Rôle N° 15/19638 SA AXA FRANCE IARD C/ Z S P M épouse S Q G C X B V O T F T K E épouse T Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Thierry TROIN Me Valentin CESARI Me Philippe RAFFAELLI Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 juin 2017, 16/16307
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT DU 16 JUIN 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT DU 16 JUIN 2017 N° 2017/669 Rôle N° 16/16307 Société FAYAT C/ A A Société T-I-C-B CGEA ILE DE FRANCE OUEST POLE EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON POLE EMPLOI LORRAINE Grosse délivrée le : à :Me François Xavier CHEDANEAU Me Frédéric LACROIX Me Alain OTTAN Me Hubert DE FREMONT POLE EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON POLE EMPLOI LORRAINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 juin 2017, 16/22254
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 16 JUIN 2017 N°2017/ 312 TC Rôle N° 16/22254 S J C/ SA SOCIETE GARDENNE D'ECONOMIE MIXTE - SAGEM Grosse délivrée le : à : Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS Me Dominique IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre...
