Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-06-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 juin 2017, 15/16181
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 sl N° 2017/ 482 Rôle N° 15/16181 M Q C/ X O Commune Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Jean Pascal JUAN la SCP CAMPOCASSO LAMBREY la SELARL CLERGERIE SEMMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 04 Juin 2015 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 juin 2017, 15/16297
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 bm N° 2017/ 493 Rôle N° 15/16297 H Q M Y épouse Q C/ F Q, D N W B épouse N SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES, Me Corine SIMONI SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 juin 2017, 15/16512
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 jlp N° 2017/ 498 Rôle N° 15/16512 Syndic. de copropriété CASINO DES FLEURS C/ J S L X SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 1 SARL ORLYNE BOUTIQUE 44 Grosse délivrée le : à : la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 juin 2017, 15/17419
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 bm N° 2017/ 499 Rôle N° 15/17419 S H épouse U T U C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DE LA BAIE DU GAOU BENAT Grosse délivrée le : à : Me François SUSINI la SCP LIZEE PETIT TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Septembre 2015 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 08 juin 2017, 16/04113
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 279...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 279 Rôle N° 16/04113 Société AKTIEBOLAGET VOLVO PENTA C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY SE Grosse délivrée le : à : Me BONNEMAIN Me POTHET Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 05 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 08 juin 2017, 16/10816
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 337 Rôle N° 16/10816 SCI DE L'U.H.LE CORBUSIER C/ SARL GESTION DE L'HOTEL LE CORBUSIER Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Ludovic ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 07/04355. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0606, 08 juin 2017, 279
En vertu de l'article 5 du règlement Bruxelles I, « Une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut être attraite dans un... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 08 JUIN 2017 No 2017/ 279 Rôle No 16/04113 Société AKTIEBOLAGET VOLVO PENTA C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE and SPECIALITY SE Grosse délivrée le : à : Me BONNEMAIN Me POTHET Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 05 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous...
