Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-05-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 23 mai 2017, 14/02769
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2017 N° 2017/ 246 Rôle N° 14/02769 SCP A W représentée par Me A SCP L ET F représentée par Me ML Société Anonyme AVENIR TELECOM C/ SOCIETE UPS SCS FRANCE SAS Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06 Février 2014 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 23 mai 2017, 15/03630
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 15/03630 H D C/ K H Grosse délivrée le : à :Me O A Me Cherfils Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00385. APPELANTE Madame H D née le Date naissance 1 1943 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 23 mai 2017, 15/18157
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2017 N° 2017/ 296 Rôle N° 15/18157 Y B O P C/ SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Christine LADRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Mai 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/05927. Suite à l'Arrêt rendu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 23 mai 2017, 16/23415
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT DEFERE DU 23 MAI 2017 A.V N°2017/ Rôle N° 16/23415 S.C.I. CRISTINA S.C.P. SQUARE MERIMEE C/ G Mandataire Judiciaire U Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 'Adresse 1' Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TERRIS Grosse délivrée le : à :Me Sider Me Corne Me Imperatore Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la...
