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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 09 mai 2017, 15/16183
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/16183 S V L V épouse H C/ SCP U D Z SCP L S C SARL ETUDE DES VOSGES Grosse délivrée le : à :ME CARDIX ME GUEDJ ME IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 09 mai 2017, 15/16495
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2017 A.D N°2017/ Rôle N° 15/16495 Y... N... C/ SARL SOCIETE MEDITERRANENNE DE COMMERCIALISATION IMMOBILIERE AGENCE DE CAMARGUE SOMECO Grosse délivrée le : à :Me Boisrame Me Dragon Arrêt en date du 09 Mai 2017 prononcé sur saisine de la Cour suite...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 09 mai 2017, 15/16987
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/16987 SOCIETE BOURNEDALE ESTATES LIMITED C/ LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE S ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à :Me Simon Thibaud Me Desombre Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Juillet 2015 enregistré au répertoire général...
