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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 30 mars 2017, 14/04612
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/ NT/FP-D Rôle N° 14/04612 C Y C/ Sarl AMBULANCES DU CAP 1 Grosse délivrée le : à : Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 30 mars 2017, 14/21665
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N°2017/ 174 Rôle N° 14/21665 SELARL J X SARL YMO DEVELOPMENT C/ Z Y Grosse délivrée le : à : SCP TRAMIER SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Novembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 2013009734. APPELANTES SELARL J X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 30 mars 2017, 14/24280
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/178 Rôle N° 14/24280 SA BANQUE CHAIX C/ A L Grosse délivrée le : à :ALLIO GIGUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 17 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014 00374. APPELANTE SA Banque F, agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 30 mars 2017, 15/02380
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N°2017/104 Rôle N° 15/02380 SAS SODAM C/ C B Y U épouse B Grosse délivrée le : à : Me J-C PYOT Me R. CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/8811. APPELANTE SAS SODAM, siège social Adresse 1 représentée et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 mars 2017, 15/06475
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/255 Rôle N° 15/06475 O S J R Y épouse J C/ H U Grosse délivrée le : à : Me Laurent HUGUES Me Ludovic ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 09 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05350...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 30 mars 2017, 15/12060
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/ 178 Rôle N° 15/12060 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ R T SCI GARGANO Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me TEBIEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Juge commissaire de DRAGUIGNAN en date du 26 Juin 2015 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 30 mars 2017, 15/13159
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 am N° 2017/ 289 Rôle N° 15/13159 E U M K épouse U R W U E épouse W C/ C A F N A X épouse N Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Corine SIMONI Me Richard ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-ENPROVENCE en date du 18 Juin 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 30 mars 2017, 15/13240
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 bm N° 2017/ 291 Rôle N° 15/13240 N S C/ R B Grosse délivrée le : à : Me Frédérique GALLOU Me Frédéric DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04104. APPELANTE Madame N S demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 30 mars 2017, 15/13766
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N°2017/ GP/ Rôle N° 15/13766 I M C/ V J E S SARL LA SCALA CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphanie JAGNOUX-LEVY, avocat au barreau de NICE Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 30 mars 2017, 15/21310
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 jlp N° 2017/ 286 Rôle N° 15/21310 A Q R E C/ E F V J B Y T épouse B Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MANOSQUE en date du 31 Août 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
