Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-03-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 24 mars 2017, 14/14271
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/14271 G K C/ SAS ESSO RAFFINAGE Grosse délivrée le : à : Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Arnaud TEISSIER, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section - en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 24 mars 2017, 14/15859
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/15859 K R C/ Société SYNCHRONE TECHNOLOGIE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 24 mars 2017, 16/05947
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2017 N° 2017/241 Rôle N° 16/05947 SNCF MOBILITES C/ E R Grosse délivrée le : 29 mars 2017 à :Me Julien SCAPEL Me Julie ANDREU Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 29 mars 2017 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 23 Février 2016, enregistré au...
