| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 07 mars 2017, 15/08271
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 A.V N°2017/ Rôle N° 15/08271 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ I O Q A épouse O U P SARL ESPACE PROMOTION SARL LA VALLEE SARL AGENCE CONSEIL EN DEFISCALISATION ET FINANCES Grosse délivrée le : à :Me Trupheme Me Tollinchi Arrêt en date du 07 Mars 2017 prononcé sur saisine de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 07 mars 2017, 15/14321
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/14321 E U S M épouse U C/ COMMUNE DE MANOSQUE Grosse délivrée le : à :Me Colje Me Cabanes Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 15 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00190. APPELANTS Monsieur E U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 07 mars 2017, 16/06244
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 N° 2017/ 152 Rôle N° 16/06244 SARL MAL INVEST C/ SARL LE CHATEAU DE LA MALLE Grosse délivrée le : à : Me Denis PERIANO Me Marie José COUDERC POUEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06660. APPELANTE SARL...