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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 21 février 2017, 15/16419
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/16419 V U C/ S.A.R.L. T S Grosse délivrée le : à :Me Duflot Me Jourdan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01535. APPELANT Monsieur V U né le Date naissance 1 1952...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 21 février 2017, 15/16723
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 15/16723 C E I H R T épouse I P I S U D I C/ Q G Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE CRCAM SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :Me Saraga Brossat Me Ladouce Me Cherfils Me Adagas Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 21 février 2017, 16/18009
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT DEFERE DU 21 FEVRIER 2017 A.D N°2017/ Rôle N° 16/18009 SAS INPS GROUPE C/ Association CONFEDERATION ENVIRONNEMENT MEDITERRANEE SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE Grosse délivrée le : à :Me Garandet Me Imperatore Me Tatoueix Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20...
