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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 16 février 2017, 13/22736
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2017 N° 2017/ 102 Rôle N° 13/22736 INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ SCI CAYENNE Grosse délivrée le : à :DURAND SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/10539...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 16 février 2017, 14/20227
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2017 N° 2017/ 103 Rôle N° 14/20227 E G Z E épouse G C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : BONAN CABAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Septembre 2014 APPELANTS Monsieur E G né le Date naissance 1 1955 à Localité 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 16 février 2017, 15/05753
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2017 N° 2017/ 28 Rôle N° 15/05753 SARL FINANCE ET TRADITION C/ T N La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 16 février 2017, 15/05903
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2017 N°2017/128 JLT/FP-D Rôle N° 15/05903 SAS CIFFREO BONA C/ I U Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 16 février 2017, 15/11478
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2017 N° 2017/ 80 Rôle N° 15/11478 SARL COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN C/ SARL CONCEPT FACADES Grosse délivrée le : à : Me CANDAU Me GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 17 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014004972. APPELANTE SARL COMPTOIR DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 février 2017, 15/14309
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2017 N° 2017/73 Rôle N° 15/14309 G A C/ F I SARL PLANCHER MATÉRIAUX DRACENOIS P.M.D. SA SAGENA SAS C2R 53 Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Serge DREVET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Juin 2015 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 16 février 2017, 15/21393
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2017 N° 2017/ 136 Rôle N° 15/21393 SOCIETE MUV-MASSILIA UNTERNEHMENSBERATUNGS UND VERWALTUNGS C/ I I UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Ludovic ROUSSEAU Me Jean Victor BOREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 16 février 2017, 16/10115
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2017 N° 2017/ 131 Rôle N° 16/10115 CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL DE CHATEAURENARD C/ Y O F L D N F R U ASSURANCES MVRA C.G.E.A. Localité 1 TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 16 février 2017, 16/11894
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2017 N° 2017/ 132 Rôle N° 16/11894 G C I N L épouse C C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARSEILLE 5E 6E ARRONDISSEMENT CREDIT FONCIER DE FRANCE MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TGI DE TARASCON Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour...
