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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 20 janvier 2017, 14/13547
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2017 N°2017/ 45 Rôle N° 14/13547 SARL FC CAPELLI TRANSPORTS C/ A P Grosse délivrée le : à : -Me Sylvain ALET, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 20 janvier 2017, 14/20903
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2017 N°2017/ 46 Rôle N° 14/20903 B Y C/ SARL L'IMMO DU PALAIS, venant aux droits de M. T Grosse délivrée le : à : -Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS - Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 20 janvier 2017, 14/24872
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2017 N°2017/31 SL Rôle N° 14/24872 B O C/ SARL FIDELIA FORMATION Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Véronique MENASCE- CHICHE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 20 janvier 2017, 15/14086
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2017 N° 2017/ 46 Rôle N° 15/14086 G H C/ O P V P G P H P R Z Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Florence HUMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 20 janvier 2017, 16/05598
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 20 JANVIER 2017 N°2017/153 Rôle N° 16/05598 Z M C/ SARL FILIBAT CPAM DU VAR Compagnie d'assurances AXA IARD MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Fanny LATIL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Stéphane CECCALDI, avocat...
